Liste des sous-traitants
Version : 1.0 Date d'effet : 5 août 2026 Dernière mise à jour : 5 août 2026
Le présent document liste les sous-traitants (au sens de l'article 28 du RGPD) et prestataires auxquels INVESTIMMO fait appel pour l'exploitation du site immovely.com et la fourniture du service Immovely. Il complète la Politique de confidentialité et les Conditions de traitement des données confiées.
Les transferts de données hors de l'Espace économique européen (EEE) sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types (CCT) de la Commission européenne et/ou une décision d'adéquation applicable.
1. Sous-traitants et prestataires actuels
| Prestataire | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Stripe Payments Europe, Ltd. | Traitement des paiements d'abonnement (aucune donnée de carte stockée par le service) | Irlande (UE) | Traitement au sein de l'UE ; garanties de Stripe pour ses éventuels transferts |
| DigitalOcean, LLC | Hébergement du site, de l'application et des données | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Cloudflare, Inc. | DNS, CDN et sécurité réseau | États-Unis | Clauses contractuelles types |
| Google Ireland Limited | Mesure d'audience (Google Analytics) — uniquement si le consentement a été donné | Irlande (UE) ; transferts possibles vers les États-Unis | Clauses contractuelles types et garanties de Google |
| Meta Platforms Ireland Limited | Pixel marketing (Meta Pixel) — uniquement si le consentement a été donné | Irlande (UE) ; transferts possibles vers les États-Unis | Clauses contractuelles types et garanties de Meta |
| Prestataire d'e-mail transactionnel | Envoi des courriels de service (confirmations, factures, rappels, réinitialisation de mot de passe) | Selon le prestataire configuré | Contrat conforme à l'article 28 du RGPD ; CCT en cas de transfert hors EEE |
2. Engagements
Chaque sous-traitant est lié par un contrat comportant des engagements de protection des données conformes à l'article 28 du RGPD : traitement sur instructions documentées, confidentialité, sécurité, assistance, restitution ou suppression des données en fin de prestation.
3. Mise à jour de la liste
La présente liste est tenue à jour. En cas d'ajout ou de remplacement d'un sous-traitant affectant des données confiées, les utilisateurs concernés en sont informés dans les conditions prévues par les Conditions de traitement des données confiées, afin de leur permettre de faire part de leurs objections légitimes.
4. Contact
Pour toute question relative aux sous-traitants ou aux transferts de données : contact@immovely.com.
Document rédigé pour Immovely ; il ne constitue pas un avis juridique.