Politique de sécurité et de protection des données
Version : 1.0 Date d'effet : 5 août 2026 Dernière mise à jour : 5 août 2026
La présente politique décrit les mesures de sécurité mises en œuvre par INVESTIMMO pour protéger le site immovely.com, l'application Immovely et les données de leurs utilisateurs, conformément à l'article 32 du RGPD. Elle décrit des pratiques et des engagements de moyens ; elle ne constitue pas une certification et la Société ne revendique aucune certification (ISO, SOC 2 ou autre) qu'elle ne détient pas.
1. Chiffrement des échanges
L'ensemble des échanges entre votre navigateur et le service est chiffré via HTTPS (TLS). Les connexions non chiffrées sont redirigées vers la version sécurisée.
2. Mots de passe
Les mots de passe des utilisateurs sont stockés exclusivement sous forme hachée à l'aide de l'algorithme bcrypt ; ils ne sont jamais conservés ni transmis en clair, et ne sont pas accessibles à l'équipe. En cas d'oubli, la réinitialisation s'effectue via un lien à durée de validité limitée.
3. Stockage des documents et cloisonnement des comptes
- Les documents téléversés sont conservés dans un espace de stockage privé, non accessible publiquement : chaque téléchargement fait l'objet d'un contrôle d'autorisation vérifiant que le demandeur est bien le titulaire du compte concerné.
- Les données sont cloisonnées par compte : un utilisateur ne peut accéder qu'à ses propres biens, documents et enregistrements.
4. Sécurité applicative
- En-têtes de sécurité HTTP et politique de sécurité du contenu (CSP) limitant les sources de contenu autorisées ;
- protection contre la falsification de requêtes intersites (jetons CSRF) sur l'ensemble des formulaires ;
- limitation de débit (rate limiting) sur les points sensibles, notamment l'authentification, afin de freiner les tentatives d'accès frauduleux ;
- validation des entrées et requêtes préparées pour prévenir les injections.
5. Infrastructure et sauvegardes
Le service est hébergé par DigitalOcean, LLC (105 Edgeview Drive, Ste. 425, Broomfield, CO 80021, États-Unis), qui assure la sécurité physique et réseau de l'infrastructure. Des sauvegardes régulières assurées par l'hébergeur permettent la restauration du service en cas d'incident. La résolution DNS et la protection réseau sont assurées via Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.
6. Accès internes et moindre privilège
Les accès aux systèmes de production sont restreints selon le principe du moindre privilège : seules les personnes strictement habilitées disposent d'un accès, limité à ce qui est nécessaire à leurs missions. Les actions sensibles sont journalisées.
7. Paiements
Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. ; aucun numéro de carte bancaire complet n'est stocké sur les systèmes de la Société.
8. Gestion des incidents
En cas de violation de données à caractère personnel, la Société applique les articles 33 et 34 du RGPD : notification à la CNIL dans les 72 heures lorsque requis, et information des personnes concernées lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour leurs droits et libertés.
9. Signalement d'une vulnérabilité
Si vous découvrez une faille de sécurité ou une vulnérabilité affectant le service, merci de la signaler de manière responsable à : contact@immovely.com. Nous nous engageons à accuser réception et à examiner tout signalement de bonne foi dans les meilleurs délais.
10. Recommandations aux utilisateurs
- choisissez un mot de passe unique et robuste, réservé à Immovely ;
- ne partagez jamais vos identifiants ;
- déconnectez-vous sur les appareils partagés ;
- conservez une copie de vos documents originaux importants.
Document rédigé pour Immovely ; il ne constitue pas un avis juridique.