Politique de confidentialité
Version : 1.0 Date d'effet : 5 août 2026 Dernière mise à jour : 5 août 2026
La présente politique décrit la manière dont INVESTIMMO traite les données à caractère personnel des visiteurs du site immovely.com (« le Site ») et des utilisateurs de l'application Immovely (« l'Application »), conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Le responsable de traitement est :
INVESTIMMO, SCI (Société civile immobilière), 250 bis boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France.
Point de contact pour toute question relative aux données personnelles : contact@immovely.com. La Société n'a pas procédé à la désignation formelle d'un délégué à la protection des données (DPO), cette désignation n'étant pas obligatoire au regard de ses activités ; l'adresse ci-dessus constitue le point de contact dédié.
2. Catégories de données traitées
| Catégorie | Exemples | Origine |
|---|---|---|
| Données de compte | Nom, adresse e-mail, mot de passe (stocké exclusivement sous forme hachée) | Fournies par l'utilisateur |
| Données immobilières saisies | Biens, adresses, caractéristiques, photos, notes, baux, états des lieux | Saisies par l'utilisateur |
| Données de tiers saisies par l'utilisateur | Locataires : nom, e-mail, téléphone, éléments du bail | Saisies par l'utilisateur (voir article 3) |
| Documents téléversés | Diagnostics, contrats, factures, quittances, photographies | Téléversés par l'utilisateur |
| Suivi financier déclaratif | Loyers enregistrés, dépenses, dépôts de garantie | Saisis par l'utilisateur — simples enregistrements ; la Société ne traite pas ces paiements |
| Données d'abonnement et de facturation | Historique d'abonnement, factures, statut de paiement (via Stripe) | Générées lors de la souscription |
| Données techniques | Adresse IP, journaux (logs), user agent, événements de sécurité | Collectées automatiquement |
| Cookies et traceurs | Mesure d'audience (Google Analytics) et marketing (Meta Pixel), uniquement avec consentement | Collectées via le navigateur |
La Société ne stocke pas les numéros de carte bancaire complets : les paiements sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd., qui collecte directement les données de paiement.
3. Données de tiers saisies par l'utilisateur
Lorsque l'utilisateur enregistre dans l'Application des données personnelles relatives à des tiers (notamment ses locataires), l'utilisateur est responsable de disposer d'une base légale pour ces données et, le cas échéant, d'informer les personnes concernées. Pour ces enregistrements, Immovely agit comme sous-traitant technique de l'utilisateur, sur ses seules instructions, dans les conditions décrites dans les Conditions de traitement des données confiées.
4. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture de l'Application | Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD) |
| Gestion des abonnements, facturation, comptabilité | Exécution du contrat ; obligation légale (article 6.1.c RGPD) pour la conservation des pièces comptables |
| Hébergement et traitement des données et documents saisis | Exécution du contrat |
| Sécurité du Site et de l'Application (logs, prévention de la fraude et des abus) | Intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) : protéger le service et ses utilisateurs |
| Support client et réponse aux demandes | Exécution du contrat ; intérêt légitime |
| Mesure d'audience (Google Analytics) | Consentement (article 6.1.a RGPD) |
| Marketing (Meta Pixel) | Consentement |
| Gestion des demandes d'exercice de droits | Obligation légale |
5. Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux seules personnes habilitées de la Société et aux prestataires suivants, chacun pour ce qui le concerne :
- Stripe Payments Europe, Ltd. — traitement des paiements d'abonnement ;
- DigitalOcean, LLC — hébergement du Site, de l'Application et des données ;
- Cloudflare, Inc. — DNS et sécurité réseau ;
- Google — mesure d'audience (Google Analytics), uniquement si le consentement a été donné ;
- Meta — pixel marketing (Meta Pixel), uniquement si le consentement a été donné ;
- Prestataire d'e-mail transactionnel — envoi des courriels de service (confirmation, factures, rappels).
La liste détaillée figure sur la page Liste des sous-traitants. Les données peuvent en outre être communiquées aux autorités lorsque la loi l'exige.
6. Transferts hors de l'Union européenne
Certains prestataires (notamment l'hébergeur et Cloudflare) sont établis ou opèrent en dehors de l'Espace économique européen. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens du chapitre V du RGPD, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne le cas échéant complétées de mesures additionnelles, et/ou une décision d'adéquation applicable.
7. Durées de conservation
| Données | Durée |
|---|---|
| Données de compte et contenus saisis | Durée d'utilisation du compte, puis suppression à la clôture du compte (sous réserve des obligations légales) |
| Données de facturation | 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (obligation comptable) |
| Journaux techniques (logs) | Durée limitée, proportionnée aux besoins de sécurité |
| Cookies et traceurs | 13 mois maximum ; le consentement est renouvelé au plus tard tous les 6 mois |
| Demandes d'exercice de droits | Durée nécessaire à la gestion de la demande et à la preuve de son traitement |
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données : accès, rectification, effacement, limitation du traitement, opposition, portabilité, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment (sans remettre en cause la licéité des traitements antérieurs) et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
Ces droits s'exercent auprès de contact@immovely.com ou par courrier à INVESTIMMO, 250 bis boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois, prolongeable dans les conditions prévues par le RGPD. Un justificatif d'identité peut être demandé en cas de doute raisonnable.
Vous pouvez également supprimer votre compte directement depuis l'Application, ce qui entraîne la suppression des données associées dans les conditions de l'article 7.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) : https://www.cnil.fr.
9. Cookies
L'utilisation des cookies et traceurs (cookies strictement nécessaires, mesure d'audience Google Analytics et Meta Pixel soumis à consentement) est détaillée dans la Politique cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via le lien « Gérer mes cookies ».
10. Sécurité
La Société met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges, hachage des mots de passe, cloisonnement des comptes, contrôle d'accès), décrites dans la Politique de sécurité.
11. Modification de la présente politique
La présente politique peut être mise à jour, notamment en cas d'évolution des traitements ou de la réglementation. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en sont informés par tout moyen approprié. La date de dernière mise à jour figure en tête du document.
Document rédigé pour Immovely ; il ne constitue pas un avis juridique.