Mentions légales

Version : 1.0 Date d'effet : 5 août 2026 Dernière mise à jour : 5 août 2026

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN »), les présentes mentions légales portent à la connaissance des utilisateurs du site immovely.com (ci-après « le Site ») les informations relatives à son éditeur, à son hébergeur et aux modalités permettant de le contacter.

1. Éditeur du Site

Le Site et le service Immovely sont édités et exploités par :

Ci-après « l'Éditeur » ou « la Société ».

2. Directeurs de la publication

Les directeurs de la publication du Site sont : Philippe Druart et Florence Druart, en leur qualité de gérants d'INVESTIMMO.

Ils peuvent être contactés à l'adresse suivante : contact@immovely.com.

3. Hébergement du Site

Le Site et l'application Immovely sont hébergés par :

L'hébergeur assure le stockage des données du Site dans des conditions de sécurité conformes aux standards de l'industrie.

4. Nom de domaine

Le nom de domaine immovely.com est enregistré et sa résolution DNS est gérée par l'intermédiaire de : Cloudflare, Inc. — 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

5. Objet du Site

Le Site a pour objet la présentation et la vente, par abonnement, du logiciel en mode SaaS Immovely, un outil d'organisation et de gestion immobilière destiné aux particuliers propriétaires : suivi des biens, des documents, des locataires et des baux, enregistrement déclaratif des loyers et des dépenses, rappels et échéances, états des lieux et photos. L'application Immovely est fournie directement sur le Site, qui assure également la souscription, le paiement et la gestion des abonnements.

Les paiements d'abonnement sont traités par Stripe Payments Europe, Ltd. ; aucune donnée de carte bancaire n'est stockée par le Site.

Immovely est un outil logiciel d'organisation : il ne fournit aucun conseil juridique, fiscal, comptable, financier ou d'investissement, ni aucune estimation immobilière, et n'assure aucune intermédiation de paiement (voir les Conditions générales d'utilisation).

6. Contact

Pour toute question relative au Site ou au service Immovely :

• Support client : contact@immovely.com
• Questions juridiques : contact@immovely.com
• Protection des données personnelles : contact@immovely.com
• Téléphone : +33 6 82 96 52 33
• Adresse postale : INVESTIMMO, 250 bis boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France

7. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site et l'application Immovely (textes, graphismes, logos, icônes, mises en page, logiciels, bases de données, marque « Immovely ») est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de la Société ou de ses éventuels concédants. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation ou extraction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de la Société est interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers cités sur le Site (notamment Stripe, DigitalOcean, Cloudflare) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

8. Signalement de contenus

Conformément à la LCEN, toute personne peut signaler un contenu qu'elle estime illicite en écrivant à contact@immovely.com, en précisant : la date du signalement, son identité et ses coordonnées, la description et la localisation précise du contenu litigieux, ainsi que les motifs de fait et de droit du signalement. Il est rappelé que le fait de présenter un contenu comme illicite dans le but d'en obtenir le retrait, en le sachant inexact, est pénalement sanctionné.

9. Données personnelles et cookies

Les traitements de données à caractère personnel réalisés via le Site sont décrits dans la Politique de confidentialité. L'utilisation des cookies et autres traceurs est décrite dans la Politique cookies. Seuls des cookies strictement nécessaires sont déposés par défaut ; aucun traceur soumis à consentement (mesure d'audience, marketing) n'est activé sans l'accord préalable de l'utilisateur.

10. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au Droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs, des Tribunaux compétents de Paris (sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs).

Document rédigé pour Immovely ; il ne constitue pas un avis juridique.