Formulaire de rétractation
Version : 1.0 Date d'effet : 5 août 2026 Dernière mise à jour : 5 août 2026
Le présent formulaire est établi conformément au modèle figurant en annexe de l'article R221-1 du Code de la consommation. Il est réservé aux clients ayant la qualité de consommateur.
Comment l'utiliser
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat, avant l'expiration du délai de quatorze (14) jours (voir la page Droit de rétractation) :
- par courriel à : contact@immovely.com ; ou
- par courrier postal à : INVESTIMMO, 250 bis boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France.
L'utilisation de ce formulaire n'est pas obligatoire : toute déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant votre volonté de vous rétracter est recevable. Un accusé de réception vous sera adressé sur support durable.
Modèle de formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de : INVESTIMMO (Immovely) 250 bis boulevard Saint-Germain 75007 Paris, France Courriel : contact@immovely.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous :
- Service concerné : abonnement au service Immovely — formule : ______________________________
- Commandé le : ______________________________
- Nom du consommateur : ______________________________
- Adresse du consommateur : ______________________________
- Adresse électronique du compte Immovely : ______________________________
Date : ______________________________
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Rappel utile
- Si vous avez expressément demandé l'exécution immédiate du service et reconnu la perte de votre droit de rétractation, celui-ci ne peut plus être exercé une fois le service pleinement exécuté (article L221-28, 1° du Code de la consommation). En cas de rétractation avant la pleine exécution, un montant proportionnel au service déjà fourni reste dû (article L221-25) et le prorata non consommé vous est remboursé.
- Le remboursement, lorsqu'il est dû, intervient au plus tard quatorze (14) jours après réception de votre notification, via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.
Document rédigé pour Immovely ; il ne constitue pas un avis juridique.